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Droit à l’image

Le droit à l’image en France protège toute personne contre la diffusion de son image sans son consentement. Il découle principalement de l’article 9 du Code civil, qui garantit le respect de la vie privée, et s’applique à toute représentation visuelle identifiable (photo, vidéo, etc.). 📸 Définition ⚖️ Fondements juridiques ✅ Conditions d’application 🚫 Exceptions…
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Retour sur le WE de rentrée territorial

Merci à tous nos chefs/cheftaines et nos bénévoles Merci à tous ceux et celles qui ont préparé ce WE
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